Centre d'information des professions de santé

Actualites

• Report de la date limite de dépôt de la déclaration commune des revenus (DCR)

  Par un communiqué de presse du 29 avril 2010, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'état, reporte la date limite de dépôt des déclarations communes des revenus des travailleurs non salariés adressées au RSI du 1er mai au 4 mai pour les déclarations papier et du 15 mai au 27 mai pour les télédéclarations.
   

• Report de la date limite de déclaration de CET

  Par un communiqué de presse du 16 avril 2010, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, annoncent le report de la date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale (CET).

• Des cabinets dans les gares SNCF

  La SNCF souhaite faire de ses gares de véritables lieux de vie en proposant aux professionnels de santé libéraux de s'y installer.

• Report de la taxe sur les feuilles de soins papier

  L'application de la taxe de 0,50 euros par feuille de soins papier est reportée par l'UNCAM au 1^er janvier 2011. Ainsi, à compter de cette date, les professionnels devront télétransmettre au moins 75 % de feuilles de soins par an (hors dérogations).